J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19007
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Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920774A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Xiberras (Olivier, Brice, Arnauld) est nommé notaire à la résidence de Toucy (Yonne), en remplacement de M. Coustenoble (Georges, Gérard, Armand, Marie), démissionnaire.